Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

1.1 Identité

• Responsable du traitement : IMMO CREATION
• SIRET : 98741939700011
• Adresse : ZA DES GRANDS CHAVANNOUX, 15 CHE DES MANUFACTURES, 74520 VULBENS
• Email : contact@immocreation.eu
• Téléphone : 06 77 37 97 38

1.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

IMMO CREATION n'a pas nommé de DPO dédié. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre service responsable à l'adresse : contact@immocreation.eu

2. Données Collectées

2.1 Données de contact

Les données collectées via nos formulaires de contact incluent :

• Nom et prénom : Pour vous adresser personnellement
• Adresse email : Pour répondre à vos demandes
• Numéro de téléphone : Pour vous contacter si nécessaire
• Adresse postale : Si fournie, pour l'envoi de documents

2.2 Données de connexion

Les données techniques collectées automatiquement incluent :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Site referant

2.3 Données de prospection

Si vous consentez à recevoir des informations commerciales :

• Préférences en matière de services immobiliers
• Historique des interactions avec nos services

3. Finalités du Traitement

3.1 Gestion des demandes de contact

• Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) et consentement (article 6.1.a)
• Finalité : Répondre à vos demandes d'informations, de devis ou de rendez-vous
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

3.2 Gestion de la relation client

• Base légale : Exécution d'un contrat et intérêt légitime
• Finalité : Suivre vos projets immobiliers, envoyer des devis et documents contractuels
• Durée de conservation : Durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations fiscales)

2.3 Prospection commerciale

• Base légale : Consentement explicite (article 6.1.a du RGPD)
• Finalité : Envoyer des offres commerciales et newsletters si vous y avez consenti
• Durée de conservation : Jusqu'à révocation de votre consentement

3.4 Cookies et traceurs

• Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
• Finalité : Mesure d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur
• Durée de conservation : Variable selon le type de cookie (13 mois maximum)

4. Destinataires des Données

4.1 Accès interne

Vos données sont accessibles aux membres du personnel de IMMO CREATION dans le cadre de leurs fonctions :

• Direction
• Service commercial
• Service administratif
• Support technique

4.2 Sous-traitants

Certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants :

• Prestataire d'hébergement web : Pour l'hébergement du site (données hébergées en France)
• Outils de communication : Pour l'envoi d'emails
• Outils d'analyse : Pour les statistiques de fréquentation

Tous nos sous-traitants signent des contrats conformes aux exigences du RGPD (article 28 du RGPD).

4.3 Autorités

Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête légale ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

4.4 Aucun transfert hors UE

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. L'hébergement est situé en France.

5. Durée de Conservation des Données

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit archivées dans un système restreint.

6. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

6.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles traitées.

6.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

6.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

6.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

6.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

6.7 Droit de retirer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

7. Sécurité des Données

7.1 Mesures techniques et organisationnelles

IMMO CREATION met en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Authentification forte pour l'accès aux données sensibles
• Sauvegardes régulières des données
• Contrôles d'accès restreints au personnel autorisé
• Formation du personnel à la protection des données
• Hébergement sécurisé en France

7.2 Notifications des violations

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Informer les personnes concernées si le risque est élevé

8. Cookies et Traceurs

Le site immocreation.eu utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et comment les gérer, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

9. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

• Date de dernière mise à jour : 2 mars 2026
• Version : 1.0

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

10. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès :

10.1 De notre entreprise

• Par email : contact@immocreation.eu
• Par courrier : IMMO CREATION, ZA DES GRANDS CHAVANNOUX, 15 CHE DES MANUFACTURES, 74520 VULBENS

10.2 De l'autorité de contrôle

Vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22